Conditions Générales de Vente

1/ IDENTITE DE LA SOCIETE

La société Jérôme Miquel photographe, immatriculé au registre de la Chambre de métier et de l’artisanat du Tarn sous le numéro 538 710 807 00016 NAF 7420Z dont le siège social est situé 33, rue du Languedoc à Carmaux 81400, édite le site internet : www. Jeromemiquelphotographe.fr
Pour contacter la société Jérôme Miquel photographe vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page « contact » ou par téléphone au 06.22.20.07.20.

2/ APPLICATION DES CGV

Les conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site Jérôme Miquel photographe.fr entraîne l’acceptation totale des conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO.

La société Jérôme Miquel photographe se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.

3/ PRIX

Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur.

Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l’évolution du marché et seront mis à jour sur le site au fur et à mesure des changements.

Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

4/ COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.

La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l’achat sur le site et le paiement total de l’achat.

5/ PAIEMENT

Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société Jérôme Miquel photographe .n’accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Jérôme Miquel photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Par ailleurs, l’acheteur est seul responsable du choix des produits qu’il commande et Jérôme Miquel photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l’acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l’acheteur.

Jérôme Miquel photographe reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n’est pas entièrement réglé.

Le débit de la transaction bancaire est effectué à l’expédition de la commande.

9/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Digit-photo.com.

10/ SERVICE CLIENTS JEROMEMIQUELPHOTOGRAPHE.FR

Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez contacter le service client Jérôme Miquel photographe au 06.22.20.07.20. 

STAGES :

Les formations sont réalisée dans vos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Jérôme Miquel photographe.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Jérôme Miquel photographe fait parvenir au client, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Jérôme Miquel photographe un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence est adressée au Client après chaque formation, cycle ou parcours.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENTS

Tous les prix sont indiqués TTC. Tout stage ou cycle commencé est dû en entier.

Pour les stages, les cycles ou les parcours interentreprises :

L’acceptation de Jérôme Miquel photographe étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Jérôme Miquel photographe se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Jérôme Miquel photographe  à réception de facture,
Les prix des cycles indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise.
Les repas ne sont pas compris dans le prix du stage. Sauf avis contraire exprimé à l’inscription, ils sont facturés en sus.

Pour les formations intra-entreprise :

L’acceptation de Jérôme Miquel photographe est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Jérôme Miquel photographe :

  • Un acompte de 30 % est versé à la commande. Cet acompte restera acquis à Jérôme Miquel photographe si le client renonce à la formation.
  • Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
  • En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Jérôme Miquel photographe se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir. 

PENALITE DE RETARD

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. commerce. Jérôme Miquel photographe se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Jérôme Miquel photographe, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Jérôme Miquel photographe pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les cycles et parcours :
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du cycle ou du 1er stage du parcours, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Toutefois, dans ces cas, si Jérôme Miquel photographe organise dans les 6 mois à venir une session de formation sur le même sujet, une possibilité de report sera proposée dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Jérôme Miquel photographe en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Jérôme Miquel photographe pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la réglementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à Jérôme Miquel photographe pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Jérôme Miquel photographe.

RENONCIATION

Le fait pour Jérôme Miquel photographe de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Jérôme Miquel photographe et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALBI (TARN) quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Jérôme Miquel photographe qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par Jérôme Miquel photographe à son siège social au 33 rue du Languedoc – 81400 Carmaux.